Politique de confidentialité

ATS – Assistance Technique Santé**

Mise à jour : décembre 2025

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.ats-sante.com sur la manière dont ATS – Assistance Technique Santé collecte, utilise et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable du traitement

ATS – Assistance Technique Santé
Adresse : 21 Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset, France
Téléphone : 04 76 70 00 00
E-mail : qualite.ats@ats-sante.com

Le responsable du traitement est la personne ou structure qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, ATS peut collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement via les formulaires :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message transmis via le formulaire de contact
  • Consentement RGPD (case à cocher)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Navigateur utilisé
  • Données de navigation (pages visitées, durée de consultation, etc.)
  • Cookies techniques ou analytiques (selon votre configuration)

Données sensibles :

ATS étant une entreprise spécialisée dans l’assistance respiratoire, aucune donnée de santé n’est collectée via le site web.
Toute donnée sensible liée aux prestations (oxygénothérapie, PPC, suivi patient…) n’est jamais transmise via le site et fait l’objet d’un traitement distinct, sécurisé, dans un cadre réglementé.

3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous recontacter pour un renseignement ou un suivi
  • Gérer des prises de rendez-vous ou demandes d’informations
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale des traitements

Selon le RGPD, la collecte repose sur :

  • Votre consentement pour le formulaire de contact et les cookies
  • L’intérêt légitime de l’entreprise pour améliorer ses services
  • L’obligation légale pour la conservation de certaines données techniques

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement :

  • Au personnel interne d’ATS autorisé
  • À notre hébergeur infomaniak (hébergement en Suisse)
  • À nos prestataires techniques (maintenance, sécurité)

ATS ne vend jamais vos données personnelles et ne les transmet pas à des tiers commerciaux.

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.

6. Durée de conservation

  • Données du formulaire contact : 12 mois maximum
  • Données techniques / logs : 13 mois
  • Cookies : selon leur type (maximum légal : 13 mois)

Après ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit au retrait du consentement

Pour exercer vos droits, écrivez à :
info@ats-sante.com
Ou par courrier : ATS – 21 Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

8. Sécurité des données

ATS met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Hébergement sécurisé en France
  • Pare-feu, mises à jour régulières et certificats SSL
  • Accès limité aux personnes autorisées
  • Sauvegardes régulières
  • Protocoles internes de confidentialité

9. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Permettre son bon fonctionnement (cookies techniques)
  • Mesurer l’audience (Google Analytics ou outils équivalents si activés)
  • Améliorer l’expérience utilisateur

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • D’accepter les cookies
  • De les refuser
  • De personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

10. Modifications de la politique

ATS peut mettre à jour la présente politique à tout moment.
La dernière version est accessible sur cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

info@ats-sante.com
ATS – 21 Avenue Victor Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset